Équité des devises & devises combinées

Contexte
Depuis le 1er septembre 2009, le pont international de Sault Ste. Marie est opéré par le Michigan Department of Transportation (MDOT) par le biais d’une entente de coopération intergouvernementale entre Société du pont de la rivière Ste Marie (propriétaire de la section du pont située au Canada, et MDOT (propriétaire de la section du pont située aux États-Unis).

Une disposition de l’entente requiert que l’équité du tarif des péages soit maintenue sous la valeur de cinq cents en utilisant la devise américaine comme indice de référence. L’ajustement et l’arrondissement du tarif doivent se faire au besoin, à la valeur de cinq cents la plus rapprochée pour des fins de saine gestion

L’entente exige que chaque année, soit le 1er octobre et le 1er avril, le tarif canadien des péages soit ajusté sur la base des fluctuations moyennes quotidiennes de la devise au cours des six derniers mois se terminant le 1er septembre et le 1er mars respectivement.

Devises combinées
Le paiement du péage doit être effectué en entier en $ US ou en $ CAN). Le paiement à l’aide de devises combinées ne sera pas accepté.